PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, PARTISAN COLLECTOR PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 848 681 672, propriétaire du site www.partisancollector.com, dont le siège social est situé au 4 rue Doudeauville, 75018 - Paris (France) ci-après dénommée « PARTISAN COLLECTOR PARIS » et, d’autre part, la personne qui effectue un achat, ci-après dénommée « le Client ».

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le site web www.partisancollector.com a été conçu par PARTISAN COLLECTOR PARIS, propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et écrite de PARTISAN COLLECTOR PARIS, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu.
Les produits proposés sur le site sont décrits dans des fiches produits comprenant pour certaines une photo et indiquant leur dénomination, couleur et caractéristiques. Les photographies et images illustrant le site et la description du produit ne sont pas contractuelles. En aucun cas la responsabilité de PARTISAN COLLECTOR PARIS ne pourra être engagée.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Partisan Collector Paris. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

COMMANDES
Le site www.partisancollector.com est un site vitrine.
Il n’est donc pas possible de passer une commande sur le site.
Dès lors le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
Les produits présentés sur le site www.partisancollector.com sont des pièces uniques d’Artisanat. Les pièces présentés sur le site Internet www.partisancollector.com constituent des modèles de présentation qui ne sont pas mis en vente via le site.
Pour toute information sur la disponibilité des pièces demandées, vous êtes invités à envoyer un e-mail à l’adresse contact@partisancollector.com.
Le client souhaitant acheter une pièce peut procéder ainsi :
- soit la pièce souhaitée est disponible et est présentée au client à l’occasion d’une rencontre individuelle si possible ou d’un événement (boutique éphémère, exposition , showroom…) et achetée sur place.
- soit la pièce souhaitée n’est pas disponible et le Client peut la commander en la personnalisant selon des spécifications définies à l’occasion d’une rencontre si possible. La fabrication sera faite sur mesure selon les souhaits du client.
La commande peut également être passée à l’occasion d’échanges à distance (envoi d’échantillons de matières), courriel, téléphone ou entretien vidéo à distance.
Dans le cas d’une commande personnalisée, PARTISAN COLLECTOR PARIS se réserve le droit de refuser des assemblages de matières ou de couleurs pour des raisons techniques ou de non conformité avec l’identité de la marque. De même certains pays refusent ou rendent très difficile l’importation de certaines matières (cuirs), ce qui limitera les choix du Client.
Toute commande donnera lieu à l’établissement d’un devis détaillé qui sera revêtu d’une date, d’un « bon pour accord » et d’une signature pour acceptation. Toute signature d’un devis engage définitivement le Client.
Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données personnelles obligatoires qu’il fournit. Le Client en signant le devis reconnait être juridiquement capable. Pour les mineurs, la signature des parents ou du tuteur est obligatoire. Tout devis signé par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente, délais estimatifs de livraison, et des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.
PARTISAN COLLECTOR PARIS n’est engagé qu’après encaissement de 50% du prix de la pièce dans un délai maximum de 8 jours après la signature du devis par le client.
PARTISAN COLLECTOR PARIS confirmera alors l’acceptation de la commande au Client par e-mail au plus tard 48 heures après la réception du paiement.
Important : PARTISAN COLLECTOR PARIS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel PARTISAN COLLECTOR PARIS aurait pu avoir un litige, notamment de paiement.

PRIX
Le prix de chaque pièce tient compte de la rareté de la matière choisie et du temps de fabrication. Le temps nécessaire à la réalisation de l’objet varie en fonction du modèle et de la matière choisis. Tout projet donne lieu à l’établissement d’un devis précis.
Le prix des produits existants et disponibles est communiqué sur demande, en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
PARTISAN COLLECTOR PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réception du devis signé.
Exonération de TVA :
Partisan Collector Paris étant enregistrée sous le régime de la micro-entreprise, elle bénéficie du dispositif de "franchise en base de TVA”. La TVA n’est donc pas applicable aux produits qu’elle vend (art. 293 B du CGI).
Pour toute livraison hors Union Européenne (Suisse incluse), l’exonération de TVA est appliquée selon l’article 262-I-1 du CGI.
Pour toute livraison en France en franchise de TVA, l’exonération de TVA est appliquée selon l’article 275 du CGI.
Pour toute livraison intracommunautaire en franchise de TVA, l’exonération de TVA est appliquée selon l’article 265-ter-1 du CGI.

DISPONIBILITÉ DES MATIÈRES ET DÉLAIS DE FABRICATION
Dans le respect du principe d’économie circulaire, PARTISAN COLLECTOR PARIS tient à n’utiliser que la matière existante en sélectionnant des cuirs issus de la surproduction ou des stocks dormants des tanneries ou grandes Maisons. Par conséquent, PARTISAN COLLECTOR PARIS ne peut mettre à la disposition de ses Clients qu’une sélection limitée de matières avant d’entreprendre les recherches répondant aux attentes du Client . Dans le cas d’une commande personnalisée, si la matière choisie par le Client n’est pas disponible au moment où il passe commande, PARTISAN COLLECTOR PARIS lui proposera de reporter la commande jusqu’à obtention de la matière choisie ou de la remplacer par une autre disponible qui lui conviendra.
Le délai de fabrication d’une commande personnalisée est compris entre 1 et 3 mois. Ce délai court à compter de la date de réception de l’acompte et après signature du devis et acceptation de la date de livraison estimée.

LIVRAISON
PARTISAN COLLECTOR PARIS privilégie la remise en mains propres des produits à l’adresse choisie par le client à Paris et en région parisienne (service gratuit).
A défaut, le produit peut-être livré par un transporteur aux frais du client.
Dans ce dernier cas, la responsabilité de PARTISAN COLLECTOR PARIS ne pourra être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dus à une mauvaise saisie de l’adresse par le client lors de la passation de sa commande.
Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les livraisons effectuées hors France Métropolitaine pourront être soumises à des taxes et frais de douanes qui seront à la charge exclusive du client.
Les frais de transports des produits, et les éventuels frais de douanes dus par le client en sus du prix de sa commande seront portés à sa connaissance sur le devis.
La livraison par transporteur ne sera effectuée qu’après encaissement du solde du prix. Pour la livraison en main propre, le paiement et l’encaissement auront lieu au plus tard le jour de la remise.
La livraison par transporteur est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales (sauf accord express entre PARTISAN COLLECTOR PARIS et le Client).
Les délais de livraison du transporteur seront indiqués à titre indicatif et PARTISAN COLLECTOR PARIS ne pourra pas être tenu responsable des conséquences d’un retard d’acheminement qui ne serait pas de son fait.

SIGNALEMENT DE DéFAUTS et PROCéDURE DE RETOURS
Le client doit vérifier la conformité des produits au moment de la réception de la commande et indiquer impérativement, le cas échéant, sur le bon de livraison du transporteur, ses réserves manuscrites accompagnées de sa signature sur les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).
Le client doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douanes)et demander à ce que le colis soit renvoyé à l’expéditeur.
Dans tous les cas le client devra informer Partisan Collector Paris de l’anomalie constatée et ce, le jour même ou, au plus tard, dans un délai de 3 jours suivant la réception de sa Commande, à l’email info@partisancollector.com avec la description du défaut ou de l’anomalie constatée et une photo du produit et de l’emballage.
Lorsque la marchandise est acceptée sans réserve par le client et/ou lorsqu’il ne porte aucune réclamation à la connaissance du Vendeur dans les 3 jours qui suivent la livraison, la marchandise est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité.
si Le produit doit être retourné, par le transporteur initial, un transporteur de votre choix ou vos propres moyens. il doit impérativement être réexpédié avec ses emballages, y compris celui du transporteur notamment en cas de reconditionnement.
La détermination de la conformité des retours par rapport à l’état original du produit et du packaging envoyés est laissée à l’entière discrétion de PARTISAN COLLECTOR PARIS, notamment s’il apparait clairement, à réception du colis, que la détérioration éventuellement constatée n’est pas liée au transport ou à la fabrication, ou que le colis est retourné incomplet.
Si le retour est refusé par PARTISAN COLLECTOR PARIS pour les raisons ci-avant exposées, le(s) produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les produits vendus. A noter que les frais de retour des produits achetés entre le Client et PARTISAN COLLECTOR PARIS resteraient à la charge du Client.
Si après réception et vérification du produit endommagé, PARTISAN COLLECTOR PARIS accepte la réclamation, PARTISAN COLLECTOR PARIS proposera au client soit le remboursement soit une nouvelle pièce similaire (en fonction des disponibilités des matières). PARTISAN COLLECTOR PARIS fera alors son affaire personnelle des réclamations contre le transporteur, le Client s’engage cependant à fournir toutes informations visant à la mise en œuvre de la garantie.
Les frais de retour seraient pris en charge par PARTISAN COLLECTOR PARIS.
PAIEMENT
Dans le cas d’une commande personnalisée, le Client paie un acompte de 50% pour confirmer sa commande, le solde au plus tard le jour de la remise en mains propres du produit ou le jour prévu de l’expédition dans le cas d’une livraison.
Dans le cas de l’achat d’une pièce disponible, le client paie la totalité du prix du produit au plus tard le jour de la remise en mains propres ou le jour prévu de l’expédition dans le cas d’une livraison.
PARTISAN COLLECTOR PARIS ne procédera à l’expédition ou à la remise en mains propres de la commande qu’à partir du moment où le solde ou la totalité du règlement aura été encaissé. Le règlement total et l’avis d’expédition sera alors confirmé au Client par e-mail.
Paiement par virement
Les détails bancaires de PARTISAN COLLECTOR PARIS permettant d’effectuer le virement sont indiqués sur le devis. Les éventuels frais de virement restent à la charge du Client.
Paiement via Paypal
Les paiements peuvent également s’effectuer par Paypal, service de paiement sécurisé par carte bancaire.
La commande sera adressée au client à réception du paiement par PARTISAN COLLECTOR PARIS. Les délais de livraison applicables courent à compter du jour de l’encaissement du paiement et peuvent donc être modifiés en conséquence par rapport à ceux mentionnés le jour de la passation de la commande.
Les factures sont émises à réception de la totalité du paiement et envoyées par e-mail à l’adresse indiquée sur le devis.
Une fois que le client a validé sa commande par la signature du devis, PARTISAN COLLECTOR PARIS réserve l’ensemble des produits ou matières sélectionnés pendant un délais de 8 jours. Au-delà de ce délai, si le règlement n’est toujours par parvenu à PARTISAN COLLECTOR PARIS, les produits ou matières sont remis en vente.

GARANTIES LÉGALES
Les Produits vendus par PARTISAN COLLECTOR PARIS sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :
- Garantie légale de conformité :
PARTISAN COLLECTOR PARIS livrera un produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit produit. en ce sens que le produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente.
Exceptions de garantie : PARTISAN COLLECTOR PARIS ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du Client dans le cadre de l’usage ou de l’usure naturelle des Produits.
Nos produits sont intégralement fabriqués en cuir. Chaque peau est unique et comporte ses propres spécificités de couleur, de marques naturelles (ridules, veines, pores) qui en font sa singularité et ne peuvent être considérés comme des défauts.
Etant donné que la fabrication des produits est intégralement réalisée à la main par des artisans-maroquiniers, les finitions et les coutures peuvent présenter quelques variations ou irrégularités.
Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.
Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du produit sauf si l’un de ces choix entraîne pour PARTISAN COLLECTOR PARIS un coût manifestement disproportionné.
Si la réparation ou le remplacement du produit sont impossibles (par exemple matière non disponible), vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le produit ou garder le produit et vous faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit.
La garantie couvre tous les défauts résultant de matériaux ou pièces métalliques et les défauts de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale et ordinaire du produit par le Client. Cette garantie ne s’applique pas en cas de dégradation résultant d’une déchirure, de négligence, d’un chargement de poids excessif, d’une exposition prolongée au soleil ou à l’eau, d’un choc, de mauvaises conditions d’entretien ou de conservation. De même, les dommages dus à une usure normale du produit et au vieillissement de toute matière naturelle ne sont pas couverts par la garantie.
- Garantie légale des vices cachés :
PARTISAN COLLECTOR PARIS remet au client un produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, si le client les avait connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le client fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
En cas de vice caché, le Client aura le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le produit et de se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.
En cas de défaut de conformité et de vices cachés le client devra retourner les Produits à l’adresse suivante : PARTISAN COLLECTOR PARIS - 4 rue Doudeauville - 75018 Paris.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
En aucun cas, la responsabilité de PARTISAN COLLECTOR PARIS ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de PARTISAN COLLECTOR PARIS à l’une de ses obligations.
Avant l’achat, le client doit s’assurer que les matières du produit ne comportent pas d’éléments nuisibles à sa santé.
PARTISAN COLLECTOR PARIS n’est pas responsable de la possible différence de couleur « écran d’ordinateur/réalité ». Les photographies illustrant les produits sur le site www.partisancollector.com ne sont pas contractuelles.
La responsabilité de PARTISAN COLLECTOR PARIS ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de matière, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
Le client accède, utilise et navigue sur le site de PARTISAN COLLECTOR PARIS à ses risques et périls.
SERVICE APRÈS-VENTE
Tout produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente. Pour toute réparation, nous vous remercions de prendre contact avec notre service clients.
Un devis sera établi.
Conformément à l’article L 111-3 al 1 du Code de la Consommation, PARTISAN COLLECTOR PARIS vous confirme qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits n’est garantie. PARTISAN COLLECTOR PARIS fera néanmoins tous les efforts pour satisfaire ses Clients en cas de demande d’une ou plusieurs pièces détachées.
Pour toute information ou question, contacter PARTISAN COLLECTOR PARIS au : +33 (0)1 44 53 04 08 ou par e-mail à : contact@partisancollector.com.

DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

PRÉAMBULE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Partisan Collector Paris. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

COMMANDES

Le site www.partisancollector.com est un site vitrine.

Il n’est donc pas possible de passer une commande sur le site.

Dès lors le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

Les produits présentés sur le site www.partisancollector.com sont des pièces uniques d’Artisanat. Les pièces présentés sur le site Internet www.partisancollector.com constituent des modèles de présentation qui ne sont pas mis en vente via le site.

Pour toute information sur la disponibilité des pièces demandées, vous êtes invités à envoyer un e-mail à l’adresse contact@partisancollector.com.

Le client souhaitant acheter une pièce peut procéder ainsi :

- soit la pièce souhaitée est disponible et est présentée au client à l’occasion d’une rencontre individuelle si possible ou d’un événement (boutique éphémère, exposition , showroom…) et achetée sur place.

- soit la pièce souhaitée n’est pas disponible et le Client peut la commander en la personnalisant selon des spécifications définies à l’occasion d’une rencontre si possible. La fabrication sera faite sur mesure selon les souhaits du client.

La commande peut également être passée à l’occasion d’échanges à distance (envoi d’échantillons de matières), courriel, téléphone ou entretien vidéo à distance.

Toute commande donnera lieu à l’établissement d’un devis détaillé qui sera revêtu d’une date, d’un « bon pour accord » et d’une signature pour acceptation. Toute signature d’un devis engage définitivement le Client.

PARTISAN COLLECTOR PARIS n’est engagé qu’après encaissement de 50% du prix de la pièce dans un délai maximum de 8 jours après la signature du devis par le client.

PARTISAN COLLECTOR PARIS confirmera alors l’acceptation de la commande au Client par e-mail au plus tard 48 heures après la réception du paiement.

Important : PARTISAN COLLECTOR PARIS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel PARTISAN COLLECTOR PARIS aurait pu avoir un litige, notamment de paiement.

PRIX

Le prix de chaque pièce tient compte de la rareté de la matière choisie et du temps de fabrication. Le temps nécessaire à la réalisation de l’objet varie en fonction du modèle et de la matière choisis. Tout projet donne lieu à l’établissement d’un devis précis.

Le prix des produits existants et disponibles est communiqué sur demande, en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

PARTISAN COLLECTOR PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réception du devis signé.

Exonération de TVA :

Partisan Collector Paris étant enregistrée sous le régime de la micro-entreprise, elle bénéficie du dispositif de "franchise en base de TVA”. La TVA n’est donc pas applicable aux produits qu’elle vend (art. 293 B du CGI).

Pour toute livraison hors Union Européenne (Suisse incluse), l’exonération de TVA est appliquée selon l’article 262-I-1 du CGI.

Pour toute livraison en France en franchise de TVA, l’exonération de TVA est appliquée selon l’article 275 du CGI.

Pour toute livraison intracommunautaire en franchise de TVA, l’exonération de TVA est appliquée selon l’article 265-ter-1 du CGI.

DISPONIBILITÉ DES MATIÈRES ET DÉLAIS DE FABRICATION

Le délai de fabrication d’une commande personnalisée est compris entre 1 et 3 mois. Ce délai court à compter de la date de réception de l’acompte et après signature du devis et acceptation de la date de livraison estimée.

LIVRAISON

PARTISAN COLLECTOR PARIS privilégie la remise en mains propres des produits à l’adresse choisie par le client à Paris et en région parisienne (service gratuit).

A défaut, le produit peut-être livré par un transporteur aux frais du client.

Dans ce dernier cas, la responsabilité de PARTISAN COLLECTOR PARIS ne pourra être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dus à une mauvaise saisie de l’adresse par le client lors de la passation de sa commande.

Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les livraisons effectuées hors France Métropolitaine pourront être soumises à des taxes et frais de douanes qui seront à la charge exclusive du client.

Les frais de transports des produits, et les éventuels frais de douanes dus par le client en sus du prix de sa commande seront portés à sa connaissance sur le devis.

La livraison par transporteur ne sera effectuée qu’après encaissement du solde du prix. Pour la livraison en main propre, le paiement et l’encaissement auront lieu au plus tard le jour de la remise.

Les délais de livraison du transporteur seront indiqués à titre indicatif et PARTISAN COLLECTOR PARIS ne pourra pas être tenu responsable des conséquences d’un retard d’acheminement qui ne serait pas de son fait.

SIGNALEMENT DE DéFAUTS et PROCéDURE DE RETOURS

Le client doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douanes)et demander à ce que le colis soit renvoyé à l’expéditeur.

Lorsque la marchandise est acceptée sans réserve par le client et/ou lorsqu’il ne porte aucune réclamation à la connaissance du Vendeur dans les 3 jours qui suivent la livraison, la marchandise est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité.

si Le produit doit être retourné, par le transporteur initial, un transporteur de votre choix ou vos propres moyens. il doit impérativement être réexpédié avec ses emballages, y compris celui du transporteur notamment en cas de reconditionnement.

Les frais de retour seraient pris en charge par PARTISAN COLLECTOR PARIS.

PAIEMENT

Dans le cas d’une commande personnalisée, le Client paie un acompte de 50% pour confirmer sa commande, le solde au plus tard le jour de la remise en mains propres du produit ou le jour prévu de l’expédition dans le cas d’une livraison.

Dans le cas de l’achat d’une pièce disponible, le client paie la totalité du prix du produit au plus tard le jour de la remise en mains propres ou le jour prévu de l’expédition dans le cas d’une livraison.

PARTISAN COLLECTOR PARIS ne procédera à l’expédition ou à la remise en mains propres de la commande qu’à partir du moment où le solde ou la totalité du règlement aura été encaissé. Le règlement total et l’avis d’expédition sera alors confirmé au Client par e-mail.

Paiement par virement

Les détails bancaires de PARTISAN COLLECTOR PARIS permettant d’effectuer le virement sont indiqués sur le devis. Les éventuels frais de virement restent à la charge du Client.

Paiement via Paypal

Les paiements peuvent également s’effectuer par Paypal, service de paiement sécurisé par carte bancaire.

Les factures sont émises à réception de la totalité du paiement et envoyées par e-mail à l’adresse indiquée sur le devis.

GARANTIES LÉGALES

Les Produits vendus par PARTISAN COLLECTOR PARIS sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

- Garantie légale de conformité :

Exceptions de garantie : PARTISAN COLLECTOR PARIS ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du Client dans le cadre de l’usage ou de l’usure naturelle des Produits.

Nos produits sont intégralement fabriqués en cuir. Chaque peau est unique et comporte ses propres spécificités de couleur, de marques naturelles (ridules, veines, pores) qui en font sa singularité et ne peuvent être considérés comme des défauts.

Etant donné que la fabrication des produits est intégralement réalisée à la main par des artisans-maroquiniers, les finitions et les coutures peuvent présenter quelques variations ou irrégularités.

Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du produit sauf si l’un de ces choix entraîne pour PARTISAN COLLECTOR PARIS un coût manifestement disproportionné.

- Garantie légale des vices cachés :

En cas de défaut de conformité et de vices cachés le client devra retourner les Produits à l’adresse suivante : PARTISAN COLLECTOR PARIS - 4 rue Doudeauville - 75018 Paris.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

En aucun cas, la responsabilité de PARTISAN COLLECTOR PARIS ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de PARTISAN COLLECTOR PARIS à l’une de ses obligations.

Avant l’achat, le client doit s’assurer que les matières du produit ne comportent pas d’éléments nuisibles à sa santé.

PARTISAN COLLECTOR PARIS n’est pas responsable de la possible différence de couleur « écran d’ordinateur/réalité ». Les photographies illustrant les produits sur le site www.partisancollector.com ne sont pas contractuelles.

Le client accède, utilise et navigue sur le site de PARTISAN COLLECTOR PARIS à ses risques et périls.

SERVICE APRÈS-VENTE

Tout produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente. Pour toute réparation, nous vous remercions de prendre contact avec notre service clients.

Un devis sera établi.

Pour toute information ou question, contacter PARTISAN COLLECTOR PARIS au : +33 (0)1 44 53 04 08 ou par e-mail à : contact@partisancollector.com.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.